Photovoltaïque à Bruxelles et en Wallonie : à quoi doit-on s’attendre en 2022 ?

Les taux d’octroi de certificats verts pour le photovoltaïque, applicables à Bruxelles et en Wallonie depuis le 1er janvier 2022, sont officiellement publiés. En revanche, la situation en Wallonie reste encore confuse, en particulier pour les grands systèmes PV qui ont d’ailleurs connu une période de vide réglementaire pendant les 3 premières semaines de janvier 2022. Focus.

En Région de Bruxelles-Capitale, plusieurs adaptations importantes ont été implémentées.

La révision des coefficients multiplicateurs du nombre de Certificats Verts pour les systèmes PV a impacté à la hausse les taux d’octroi valables à partir du 1er  janvier 2022. Ceux-ci ont ainsi été relevés de 4% à 15% en fonction des catégories de puissance. Pour plus d’infos, nous vous renvoyons à l’arrêté ministériel du 14 octobre 2021 publié au Moniteur Belge, basée sur la proposition 28 de Brugel.  

Les systèmes photovoltaïques bruxellois intégrés au bâti (BIPV) bénéficient depuis le 1er décembre 2021 d’un régime d’octroi de CV distinct des installations PV standard. Le nombre de CV octroyés au BIPV est basé sur une formule définie dans l’article 17 de l’arrêté gouvernemental du 28 octobre 2021 (basé sur la proposition 27bis de Brugel). Les valeurs des coefficients multiplicateurs dépendent du type d’installation BIPV concernée : skylight, garde-corps PV, brise-soleil PV, façade ventilée PV, structure répétitive, toiture intégrale et tuiles solaires. Le temps de retour visé par ces mesures est de 7 ans. 

Pour rappel, la région bruxelloise a mis fin au principe de compensation partielle pour les prosumers depuis le 1er novembre 2021. En effet, depuis début 2020, la partie « coût de réseau » de la facture d’électricité n’était plus compensée pour les installations PV inférieures à 5kW. Dorénavant, la partie énergie (« commodity ») ne le sera plus non plus. Vous trouverez plus d’informations relatives à ces changements sur le site de Brugel : www.brugel.be.

Les valeurs des kEco PV wallons valables du 1er janvier au 30 juin 2022 ont été publiées en décembre dernier sur le site du SPW Energie  : 

Cela représente des baisses de 11 à 13% par rapport aux anciennes valeurs, ce qui s’explique par la variable de calcul relative aux futures augmentations du prix de l’électricité. Les variables relatives aux coûts d’investissement ont été volontairement gelées. Interrogés sur cette décision exceptionnelle, l’Administration et le cabinet du Ministre wallon expliquent que si on avait effectivement tenu compte des variables Capex historiques, les valeurs kEco auraient été encore plus faibles. 

Les modifications des modalités de révision du facteur de correction « rho », intervenant dans le calcul du taux d’octroi de CV, ont également été approuvées. Le coefficient « rho » est égal à 1 pendant les trois premières années de production. Il est ensuite revu annuellement. 

Le cadre réglementaire d’octroi de CV aux nouveaux systèmes de production d’énergie renouvelables devait normalement prendre fin le 31 décembre 2021. Cependant, en l’absence de confirmation d’une nouvelle méthodologie d’octroi, et après trois semaines de vide juridique du 1er au 19 janvier 2022, le gouvernement wallon a finalement voté la prolongation jusqu’à fin 2022 de l’ancien cadre réglementaire basé sur les kEco. Cette prolongation fixe ainsi une nouvelle deadline pour l’entrée en vigueur de la nouvelle méthodologie d’octroi de CV, basée sur le coût de production moyen actualisé (CPMA). Les détails de l’application de cette nouvelle méthodologie pour la filière PV sont en cours de consultation auprès du secteur. 

Ces incertitudes réglementaires autour du PV de grande puissance n’ont en pratique pas beaucoup d’impact sur le planning de réservation des CV pour la filière PV. Car en effet, la situation des enveloppes de certificats verts pour le PV reste inchangée : sur base de la dernière mise à jour de l’état des enveloppes de CV au 16 décembre 2021, les enveloppes sont mathématiquement saturées au moins jusqu’à fin 2023.

Concernant cette saturation des enveloppes, en dehors du processus standard des inter-filières annuelles, le cabinet du Ministre Henry ne propose pas encore de solution à court terme. Plusieurs fédérations sectorielles, dont Techlink, demandent en effet depuis plusieurs mois au cabinet du Ministre des pistes de solution pour désengorger à court terme ces enveloppes (dont par exemple la réactivation des CV réservés mais non-utilisés).

Le 12 janvier dernier, l’Administration wallonne en charge de l’aménagement du territoire publiait une circulaire du gouvernement encadrant les demandes de permis d’urbanisme pour les projets PV. Bien qu’elle ait le mérite d’apporter certaines clarifications sur les projets PV hors toiture, la ligne de conduite de la circulaire est cependant de privilégier l’installation intégrée dans le paysage, en limitant l’occupation du sol. Vous trouverez plus d’informations sur le site internet de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme en Wallonie. 

Pour rappel, c’est depuis le 1er janvier 2022 qu’est entrée en vigueur en Wallonie la contribution environnementale pour les panneaux photovoltaïques (2€ htva par panneau), obligeant les entreprises mettant pour la première fois sur le marché des panneaux photovoltaïques à en financer la collecte et le recyclage. Plus d’infos sur www.pvcycle.be.  

Enfin, concernant le PV résidentiel (< 10 kVA), un recours au Conseil d’Etat est toujours en cours contre le décret ‘prosumer’ adopté fin 2020 qui met fin au principe de compensation (c’est-à-dire au compteur qui tourne à l’envers) d’ici fin 2023 pour les nouvelles installations, et d’ici 2030 pour tous les systèmes PV < 10 kVA. Au moment d’écrire ces lignes, la décision du Conseil d’Etat n’est pas encore connue.

En tant que plus gros représentant des sociétés d’installations photovoltaïques sur les 3 régions, Techlink se désole de l’incertitude permanente qui continue d’entourer le cadre réglementaire et de soutien au PV en Wallonie. Les acteurs de la filière l’expriment de manière plus claire chaque année : la filière PV a plus besoin de stabilité réglementaire et de vision à long terme, que de soutiens publics à une rentabilité immédiate. Les mesures actuelles (et en l’occurrence l’absence de mesures claires) prises par les pouvoirs publics pour faciliter le déploiement du PV sur le territoire wallon vont à contre-courant du potentiel de la filière PV pour atteindre les objectifs de la Région dans le contexte du PNEC. Cette confusion ambiante retarde les progrès de la Région vers plus d’indépendance énergétique. À l’heure où les tarifs énergétiques connaissent une explosion inédite, ces tergiversations ne sont pas sans conséquence sur les factures d’électricité des citoyens et des entreprises wallonnes. 

Techlink était présent ces 19 & 20 janvier 2022 à Intersolution au Flanders Expo, le salon de référence dédié à l’énergie solaire au Benelux.

Le rôle de l’énergie photovoltaïque dans la transition énergétique est essentiel. Ainsi, Techlink enregistre une augmentation des systèmes de batterie, des outils de contrôle et une intégration étendue avec le secteur des véhicules électriques. Dans le contexte actuel, les panneaux solaires restent un bon investissement, tant sur le plan économique que social.