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Vous mettez des piles et batteries sur le marché ? Affiliez-vous à Bebat !

Vous mettez des piles et batteries sur le marché ? Affiliez-vous à Bebat !

Saviez-vous qu’en tant que producteur ou importateur de Systèmes de Stockage d’Énergie (SSE) ou batteries domestiques en Belgique, vous êtes soumis à l’obligation légale de reprise ? 

Êtes-vous soumis à l’obligation de reprise ?

L’obligation de reprise s’applique à toute personne qui importe ou produit des batteries ou modules et qui les vend, loue, met en leasing ou met à disposition en Belgique. Vous ne savez pas si vous êtes soumis à l’obligation de reprise ? Faites le test et tout sera clair ! 

Découvrez les 7 obligations légales  

Derrière la notion ‘obligation de reprise’, se cachent 7 obligations légales auxquelles vous devez vous soumettre. 

  • Vous enregistrer : auprès des 3 autorités régionales en Belgique. 
  • Déclarer : quelles piles et batteries vous mettez sur le marché belge.  
  • Sensibiliser et prévenir : autour de l’utilisation des piles et batteries.  
  • Organiser la collecte : transport conforme à l’ADR par des collecteurs agréés.  
  • Recycler : pour faire des piles et batteries usagées de nouvelles matières premières. 
  • Prouver l’efficacité de recyclage : faire traiter les piles et batteries par des entreprises de recyclage agréées.  
  • Faire le reporting : aux autorités. 

Pour satisfaire à toutes ces obligations, vous pouvez soumettre votre propre plan individuel d’obligation de reprise ou de prévention et de gestion des déchets aux autorités régionales pour approbation. Mais il y a aussi une manière plus simple : s’affilier à Bebat. 

La solution la plus simple : Bebat !  

La manière la plus simple pour respecter votre obligation de reprise ? C’est de vous affilier à ­Bebat ! Que vous reste-t-il encore à faire ? 

  • Déclarer sur la plateforme MyBatbase les batteries que vous avez vendues et les numéros de série.   
  • Payer les cotisations nécessaires.  

Bebat organise la collecte gratuite des Systèmes de Stockage d’Énergie (SSE) ou des batteries domestiques défectueuses ou usagées ≤ 200 kg si la cotisation environnementale a été payée. Pour les Systèmes de Stockage d’Énergie (SSE) ou des batteries domestiques défectueuses ou usagées de plus de 200 kg, nous proposons une solution sur mesure. 

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