La cotisation environnementale pour les batteries domestiques

DÉCOUVREZ TOUT À SON PROPOS 

Vous êtes producteur, importateur ou installateur de batteries domestiques ? Vous avez alors sans aucun doute observé la hausse record du nombre de ces batteries ces derniers mois ! Stocker de l’énergie à la maison est certes durable et économique, mais que faire des batteries en fin de vie ? Une obligation légale de reprise est en vigueur. 

Pour vous aider à remplir votre obligation de reprise, Bebat a introduit une cotisation environnementale pour les systèmes de stockage d’énergie (SSE) ou batteries domestiques. 

Vous payez la cotisation environnementale à ­Bebat au moment où vous mettez la batterie domestique sur le marché belge. Il s’agit de batteries que vous avez produites vous-même où que vous avez achetées à l’étranger chez un fournisseur qui ne reprend pas votre obligation de déclaration. 

Avec ce régime, l’ancien système de cotisations administratives et de contrats individuels a ­disparu. 

Vous payez une cotisation environnementale par kilogramme. Les tarifs par kilogramme couvrent les coûts de prévention, de sensibilisation, de communication et de reporting ainsi que les coûts de collecte, de démantèlement, de traitement et de recyclage. 

Si vous ne vous affiliez pas auprès de Bebat, vous devez soumettre un plan individuel vous-même et le faire approuver par les autorités régionales.