Saviez-vous qu’en tant que producteur ou importateur de Systèmes de Stockage d’Énergie (SSE) ou batteries domestiques en Belgique, vous êtes soumis à l’obligation légale de reprise ?
L’obligation de reprise s’applique à toute personne qui importe ou produit des batteries ou modules et qui les vend, loue, met en leasing ou met à disposition en Belgique. Vous ne savez pas si vous êtes soumis à l’obligation de reprise ? Faites le test et tout sera clair !
Derrière la notion ‘obligation de reprise’, se cachent 7 actions légales obligatoires que vous devez organiser.
Pour satisfaire à toutes ces obligations, vous pouvez soumettre votre propre plan individuel d’obligation de reprise ou de prévention et de gestion des déchets aux autorités régionales pour approbation. Mais il y a aussi une manière plus simple : s’affilier à Bebat.
La manière la plus simple pour respecter votre obligation de reprise ? C’est de vous affilier à Bebat ! Que vous reste-t-il encore à faire ?
Bebat organise la collecte gratuite des Systèmes de Stockage d’Énergie (SSE) ou des batteries domestiques défectueuses ou usagées ≤ 200 kg si la cotisation environnementale a été payée. Pour les Systèmes de Stockage d’Énergie (SSE) ou des batteries domestiques défectueuses ou usagées de plus de 200 kg, nous proposons une solution sur mesure.
Si tel est le cas, veuillez contacter Bebat asbl.
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