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Vous mettez des piles et batteriessur le marché ? Affiliez-vous à Bebat !

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Saviez-vous qu’en tant que producteur ou importateur de Systèmes de Stockage d’Énergie (SSE) ou batteries domestiques en Belgique, vous êtes soumis à l’obligation légale de reprise ? 

Êtes-vous soumis à l’obligation de reprise ?

L’obligation de reprise s’applique à toute personne qui importe ou produit des batteries ou modules et qui les vend, loue, met en leasing ou met à disposition en Belgique. Vous ne savez pas si vous êtes soumis à l’obligation de reprise ? Faites le test et tout sera clair ! 

Découvrez les 7 obligations légales  

Derrière la notion ‘obligation de reprise’, se cachent 7 actions légales obligatoires que vous devez organiser. 

  • Vous enregistrer : auprès des 3 autorités régionales en Belgique. 
  • Faire la déclaration : pour les piles et batteries vous mettez sur le marché belge.  
  • Sensibiliser et prévenir : autour de l’utilisation des piles et batteries.  
  • Organiser la collecte : transport conforme à l’ADR par des collecteurs agréés.  
  • Recycler : les piles et batteries usagées deviennent de nouvelles matières premières. 
  • Prouver l’efficacité de recyclage : faire traiter les piles et batteries par des entreprises de recyclage agréées.  
  • Faire le reporting : aux autorités. 

Pour satisfaire à toutes ces obligations, vous pouvez soumettre votre propre plan individuel d’obligation de reprise ou de prévention et de gestion des déchets aux autorités régionales pour approbation. Mais il y a aussi une manière plus simple : s’affilier à Bebat. 

La solution la plus simple : Bebat ! 

La manière la plus simple pour respecter votre obligation de reprise ? C’est de vous affilier à Bebat ! Que vous reste-t-il encore à faire ? 

  • Déclarer sur la plateforme MyBatbase les batteries que vous avez vendues et les numéros de série.
  • Payer les cotisations nécessaires.

Bebat organise la collecte gratuite des Systèmes de Stockage d’Énergie (SSE) ou des batteries domestiques défectueuses ou usagées ≤ 200 kg si la cotisation environnementale a été payée. Pour les Systèmes de Stockage d’Énergie (SSE) ou des batteries domestiques défectueuses ou usagées de plus de 200 kg, nous proposons une solution sur mesure.  

Vous avez des questions sur un article, un projet ou un produit ?

Si tel est le cas, veuillez contacter Bebat asbl.

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adresse Walstraat 5
3300 Tirlemont
België
Numéro de téléphone 0800 97 521 Adresse email [email protected] site Internet bebat.be/

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