Quels sont les principaux changements dans le nouveau RGIE du 1er juin 2023 et quel est leur impact ?

Le RGIE – Règlement Général sur les Installations Electriques, également connu sous le nom de « contrôle électrique » – a à nouveau été modifié par un A.R. le 5 mars 2023. Les modifications sont d’application depuis le 1er juin 2023 et elles comportent quelques aspects importants. 

Philippe Cotton, Expert Electricity Academy chez Vinçotte, et Jean-François Delvosal, Training Manager chez Rexel Belgium, se penchent sur le nouveau RGIE dans le podcast « Rexel Talks » qui vient tout juste de sortir. 

Le nouveau changement de législation intervient relativement peu de temps après le précédent (en 2020), ce qui s’explique en partie par l’évolution technique des installations électriques. L’objectif du RGIE reste bien entendu de garantir la sécurité. Quant à la législation, elle s’applique à la fois aux installations domestiques neuves et déjà existantes. Il existe toutefois une distinction entre les anciennes installations déjà existantes et les installations couvertes par l’ancien RGIE. 

Autre point important : un certain nombre de termes et de définitions ont été précisés ou mis à jour. Il y a donc une nouvelle terminologie. 

La dernière version du RGIE se fait donc ressentir partout : des définitions plus précises et une meilleure compréhension des symboles sur les schémas ainsi que des applications pratiques sur le terrain. 

Il était déjà obligatoire de brancher les appareils électriques non mobiles sur un différentiel de 30 mA – terme que nous utilisons pour la dernière fois -. Les multiprises alimentant les circuits d’éclairage et les prises pour les appareils électriques mobiles sont désormais soumises aux mêmes conditions.  

Le plus grand changement pour l’électricien réside donc dans l’ajout éventuel d’un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel de 30 mA. Tout ce qui alimente des appareils non fixes bénéficie donc d’une protection supplémentaire. Cela permet de protéger les personnes contre les contacts indirects et les risques d’incendie, mais aussi de fournir une protection supplémentaire en cas de contact direct. 

Les boîtes à fusibles seront-elles bientôt plus grandes ? Dans certains cas, oui. Le nombre de circuit électrique autorisé est limité à 8 par dispositif de protection à courant différentiel de 30 mA additionnel. Il est donc tout à fait possible d’avoir quelques dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel supplémentaires. 

Attention particulière pour le schéma unifilaire et le schéma de situation 

De nouveaux symboles apparaîtront dans le schéma unifilaire et le schéma de situation des installations domestiques. La nouvelle robotique, la domotique et l’évolution des sources d’énergie entraînent une mise à jour nécessaire. L’installateur jouit également d’une plus grande liberté lors de l’élaboration des schémas et des plans car il peut définir lui-même un symbole qui n’est peut-être pas encore prévu dans le RGIE dans la légende et s’y référer.  

Les formalités des schémas et plans liées à toute nouvelle installation électrique domestique ou à toute modification ou extension importante d’une installation électrique domestique existante ont également changé. Par exemple, le propriétaire n’est plus tenu de les signer. Il est plutôt question d’un duplicata.  

Nos experts en parlent en détail dans le podcast.

Les parties communes d’une unité d’habitation ne sont plus considérées comme des « installations domestiques » depuis le 1er juin 2023. Par conséquent, l’intervalle de contrôle périodique sera de 5 ans, au lieu de 25 ans. 

Un certain nombre de dérogations et d’agréments avaient été accordés à ces anciennes installations électriques domestiques par le passé. Pensez aux prises sans broche de terre ou aux prises sans sécurité enfant… À partir du 1er juin, ces dérogations appartiennent au passé et sont de facto interdites.  

Les anciennes installations électriques domestiques doivent donc également être équipées de prises de courant adaptées, après avoir été dotées d’un dispositif de protection contre les courants différentiels de 30 mA. Le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel placé dans ces anciennes installations doit également être de type A. Auparavant, il était permis de laisser le type AC en service, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Ainsi, lors d’une modification ou d’une extension importante des anciennes installations électriques domestiques, le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel placé au début de l’installation doit être remplacé par un type A scellé.  

Concrètement, contrairement à ce qui se passait auparavant, la salle de bains – comme le lave-vaisselle, le sèche-linge et le lave-linge – doit toujours être placée après un disjoncteur différentiel supplémentaire de 30 mA. Le dispositif principal de protection contre les courants différentiels doit également être scellé. 

En conclusion ? Toute une série de nouvelles mesures de sécurité sont prévues pour les installations électriques domestiques existantes. Toutes les anciennes « dérogations » ont pratiquement disparu.  

Dans ce cas, le niveau de sécurité était déjà relativement élevé et l’impact reste limité. Les principales modifications sont l’interdiction de différentiel de type AC et le fait qu’un dispositif de protection contre le courant différentiel doit toujours être scellé.  

Lorsque de nouveaux circuits sont créés dans des installations anciennes ou existantes, vous devez toujours placer les appareils mobiles ou les circuits d’éclairage après un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel de 30 mA. 

Si un tel dispositif de protection à courant différentiel est déjà présent, comptez toujours le nombre de circuits car dès qu’il y en a plus de 8, un dispositif supplémentaire de protection à courant différentiel-résiduel de 30 mA doit être installé. 

Que dit le RGIE sur le câblage secondaire ? 

Les exigences du RGIE pour les installations électriques à basse et très basse tension s’appliquent également à tous les câbles utilisés dans les technologies de la communication et de l’information. 

Les règles du CPR concernant le choix du câblage, les lignes informatiques et de communication restent les mêmes. Seul le rôle de l’organisme de contrôle chargé de l’inspection électrique a été affiné et est moins sujet à interprétation. 

Si la distance entre ces câbles secondaires et les lignes électriques est inférieure à 20 mm, l’organisme de contrôle doit les inclure dans son inspection et s’assurer que la présence de ces câbles, des lignes informatiques et de communication n’affecte pas la sécurité globale de l’installation électrique.  

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Des questions sur le nouveau RGIE ? Contactez nos experts ou écoutez d’abord l’épisode de Rexel Talks. Cela vous rendra certainement plus sage et nous serons ensuite à votre disposition pour mettre les points sur les i.