Saviez-vous qu’en tant que producteur ou importateur de Systèmes de Stockage d’Énergie (SSE) ou batteries domestiques en Belgique, vous êtes soumis à l’obligation légale de reprise ?
L’obligation de reprise s’applique à toute personne qui importe ou produit des batteries ou modules et qui les vend, loue, met en leasing ou met à disposition en Belgique. Vous ne savez pas si vous êtes soumis à l’obligation de reprise ? Faites le test et tout sera clair !
Derrière la notion ‘obligation de reprise’, se cachent 7 actions légales obligatoires que vous devez organiser.
Pour satisfaire à toutes ces obligations, vous pouvez soumettre votre propre plan individuel d’obligation de reprise ou de prévention et de gestion des déchets aux autorités régionales pour approbation. Mais il y a aussi une manière plus simple : s’affilier à Bebat.
La manière la plus simple pour respecter votre obligation de reprise ? C’est de vous affilier à Bebat ! Que vous reste-t-il encore à faire ?
Bebat organise la collecte gratuite des Systèmes de Stockage d’Énergie (SSE) ou des batteries domestiques défectueuses ou usagées ≤ 200 kg si la cotisation environnementale a été payée. Pour les Systèmes de Stockage d’Énergie (SSE) ou des batteries domestiques défectueuses ou usagées de plus de 200 kg, nous proposons une solution sur mesure.